Comment déposer son copyright sur sa musique ?
Copyright une musique, c’est protéger cette musique par des droits d’auteur. À partir de cette définition, vous pouvez retenir que toute œuvre musicale doit être protégée.
Et ce, pour éviter des situations, telles que le plagiat. De ce fait, comment copyright sa musique ? C’est à cette interrogation que nous essayerons d’apporter des éléments de réponses à travers cet article.
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Plan de l'article
Le copyright sur la musique elle-même
Dans ce contexte, le copyright est fait à partir des logiciels de musique. Cette astuce n’est pas vraiment très stable. La procédure est toute simple, il suffit de renseigner les champs liés aux informations de la musique.
Il s’agit, du nom du compositeur, de l’auteur, du titre, du nom de l’album, de l’URL de la vidéo, etc. Aussi, vous pouvez modifier les informations à tout moment. C’est ce qui explique le fait que ce procédé soit instable.
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Le copyright sur un enregistrement
Déposer son droit d’auteur sur un enregistrement peut se faire de diverses manières.
Adhérer à une société de droit d’auteur
Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
La réelle solution pour déposer vos copyrights, c’est-à-dire, vos droits d’artiste sur votre musique, c’est de passer par la SNAC. Cette structure vous permet en effet de déposer votre nom d’artiste sur votre musique et sur vos productions.
Et ce, même s’il s’agit d’une démo. Cela peut se faire, que vous soyez membre du syndicat ou non. La validité de la protection de vos œuvres est fixée à 5 ans au niveau national.
Aussi, vous pouvez envoyer au maximum 4 chansons dans une enveloppe (textes et musiques). En outre, vous bénéficiez du soutien juridique.
La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM)
La SACEM se charge de la répartition des droits issus de l’exploitation de vos œuvres. En effet, elle agit pour faire rayonner toutes les musiques dans toutes leurs diversités.
Aussi, en cas de plagiat, son service juridique reste à votre disposition pour vous protéger. Vous êtes également protégé mondialement.
Pour y déposer vos œuvres, vous devriez avoir composé un minimum de 5 chansons. Aussi, vous devriez justifier d’un début d’exploitation d’une de vos chansons.
Le dépôt de la version numérique en ligne
Pour vous aider à protéger vos productions musicales, divers sites existent à cet effet. Il vous suffit donc de faire un dépôt avec horodatage. Vous pouvez aussi envoyer vos divers fichiers (textes, documents, etc.) pour tenir compte des offres.
L’enveloppe Soleau
Adressez-vous à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) pour obtenir ladite enveloppe. Ce procédé a plus de poids juridique que la lettre recommandée. Il n’est pas : recommandé d’y mettre un CD, mais plutôt des partitions et textes.
