Article 16 du Code civil : explication de l’article de loi

La vie est sacrée ! Dès le XIXe siècle, des efforts ont commencé pour mettre en place une jurisprudence afin d’assurer la protection de l’être humain. Plusieurs travaux ont concouru à l’adoption de l’article 16 du Code civil. Cet article vient revaloriser l’homme dans la société, dont il est l’élément principal.

Que dit l’article 16 du Code civil ?

L’article 16 affirme que « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » C’est le principal socle de cet article.

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Le principe de la dignité dans le droit français : un principe consacré

De l’article 16, il ressort que « la loi assure la primauté de la personne humaine ». Ainsi, quelle que soit la situation, la loi ne devrait pas contrevenir à l’intégrité de la personne humaine. L’intégrité de la personne humaine devra toujours être priorisée « dès le commencement de sa vie ».

L’intitulé du chapitre de l’article 16 semble faire référence uniquement au corps humain. Mais, bien plus que ça, il considère la personne humaine comme un attribut de la personnalité juridique. Il en ressort que les personnes physiques ayant la personnalité juridique font l’objet d’une protection par la loi. Les personnes concernées sont celles qui sont nées vivantes et viables.

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Le principe de la dignité après la mort

Parlant des personnes décédées ou qui ont subi des « atteintes gravissimes et maximales à la conscience », il y a un consensus de jurisprudence à ce sujet. Ces personnes décédées, qui a un moment ont été des personnalités juridiques seront toujours protégées par la loi puisqu’ils ont bénéficié de cette protection avant leurs décès. Par le passé, ils ont été un sujet de droit et ils le resteront ! Le respect du droit à la dignité sera appliqué au corps de la personnalité juridique et à sa mémoire. Il sera défendu par ses proches. Au cas où l’ordre public est en jeu, c’est le procureur de la République qui se charge de la protection de ce dernier.

C’est l’un des avantages qu’offre la force de la primauté relatée dans l’article 16 qui s’étend jusqu’après la mort de la personne. On peut lire dans l’article 16-1-1 que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. »

Les limites de l’article 16

L’article 16, dans l’affirmation de la primauté, trouve toute la puissance dans le droit à la vie prôné ; tenant également compte de l’article 2 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’État se doit de garantir le droit à la sécurité. L’atteinte à ce droit est seulement en cas de « nécessité plus stricte et impérieux ».

Quelques difficultés subsistent en ce qui concerne le droit à la mort. Jusque-là, des affirmations explicites montrent qu’il n’y a pas de droit à la mort. Toutefois, des questions relatives au « suicide assisté » persistent. Un nouveau cadre strict peut être institué par rapport à ce sujet un peu comme dans le cas de l’IVG.