Signer le compromis de vente chez le notaire : combien ça coûte ?

Lorsqu’un acheteur et un vendeur veulent s’entendre sur les conditions d’une vente, il signe le compromis de vente. Ce document peut être signé chez notaire pour avoir un caractère juridique. Bien que le contenu soit fiable et justifiable, il engendre des coûts. À cet effet, combien cela coûte de signer le compromis de vente chez notaire ?

Le compromis de vente : à combien s’élève les frais chez le notaire ?

Le compromis de vente est l’acte qui vient confirmer l’intention du vendeur et de l’acheteur de conclure la vente. Encore appelé la promesse synallagmatique, c’est l’avant contrat qui détermine l’effectivité du contrat vente. Après la signature du compromis, le seul document qui vient après c’est le contrat de vente.

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Le compromis de vente peut être : signé chez le notaire, mais il n’est pas gratuit. Lorsque les parties décident de recourir aux services d’un notaire pour signer le compromis, elles se doivent de le payer. Généralement, le notaire peut facturer jusqu’à 300 € pour avoir rédigé l’acte (le compromis de vente). En ce qui concerne le paiement des frais du notaire, c’est l’acheteur qui s’en charge. Toutefois, si celui-ci change d’avis et décide de ne plus payer, il doit quand même assumer les frais de rédaction.

De même, si l’acheteur et le vendeur décident communément de faire participer leur notaire respectif, c’est bien possible. Dans une telle situation, le notaire décompte les frais de rédaction et d’enregistrement au service de la fiscalité. Le montant moyen à payer pour ces frais varie de 150 € à 300 €.

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Même dans ce cas, c’est l’acheteur du bien qui doit les verser. Il faut tout de même noter que le montant des frais n’est jamais : multiplié par deux. Cela même si ce sont deux notaires qui s’occupent du dossier. Ces derniers se partagent les tâches à faire et la somme versée pour payer les frais.

Deal on contract

Pourquoi faire signer le compromis de vente chez le notaire ?

Le compromis de vente peut être signé sous seing privé, mais aussi en face de l’agent immobilier. Toutefois, la signature du compromis de vente chez le notaire est vivement conseillée. En effet, cela atteste de la fiabilité des informations contenues dans le document signé. De plus, étant donné que le notaire n’a aucun intérêt commercial, il saura mieux orienter les parties. Son avis est donc neutre et son expertise peut être un avantage pour empêcher les différends entre parties.

Aussi, c’est au moment de la signature de la promesse synallagmatique que l’acheteur peut déposer un montant comme garantie. Ce montant va de 5% à 10% de la somme totale du bien immobilier. Évidemment, cette garantie sera : enlevée du prix de vente à payer lors de la signature du contrat définitif de vente.