Souscrire une assurance auto est d’obligation légale même quand vous n’utilisez pas régulièrement votre moyen de déplacement. Toutefois, pour une raison ou une autre, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance auto en tant qu’assuré. Néanmoins, cette possibilité s’offre également à votre assureur. Si vous vous demandez qui peut résilier un contrat d’assurance auto, voici ce que vous devez avoir.
Une résiliation par l’assuré
En tant qu’assuré, la loi vous autorise à rompre votre contrat dans certains cas et suivant un délai donné. Cependant, les conditions de résiliation sont spécifiques à chaque agence d’assurance. Un assuré peut décider de rompre son contrat lorsqu’il remarque que ses besoins ont évolué. Aussi, un changement de risque peut entraîner une résiliation de la part de l’assuré.
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Il peut par exemple s’agir d’une naissance, une perte d’emploi, un divorce ou autre. Toute situation agissant sur votre capacité à payer les cotisations est suffisante pour demander une rupture du contrat. De même, la résiliation peut être consécutive à une augmentation inexpliquée de vos cotisations. Ainsi, vous pourrez rechercher une meilleure offre, ce qui entraîne la résiliation de votre précédent contrat.
Par ailleurs, même si vous avez le droit de résilier votre assurance auto, il faut tenir compte des délais légaux. Si votre contrat a plus de 12 mois, vous pourrez le rompre à tout moment. Dans le cas contraire, il faudra atteindre son échéance. Cependant, vous devez envoyer un préavis de résiliation deux mois avant la date anniversaire du contrat.
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Une résiliation par l’assureur
La résiliation du contrat n’est pas qu’à l’apanage des assurés. L’assureur peut lui-même rompre un contrat d’assurance auto, et ce, dans plusieurs cas de figure. Selon les chiffres de l’AGIRA, on recense chaque année 180 000 résiliations pour non-paiement des cotisations.
De même, si l’assuré accumule des retards dans le paiement des cotisations, son assureur est en droit de résilier son contrat une fois que celui-ci arrive à échéance. Pour cela, les assureurs sont tenus d’envoyer une lettre de mise en demeure dans un délai de 30 jours avant la résiliation.
L’assuré doit alors solder le montant dû dans les 10 jours qui suivent la mise en demeure au risque de voir son contrat être suspendu. Il est également possible pour l’assureur de résilier votre contrat auto dans le cas où vous n’auriez pas déclaré un risque supplémentaire.
En effet, perdre son permis ou laisser son véhicule à un conducteur secondaire est perçu par l’assureur comme un risque supplémentaire. Lorsque vous n’en faites pas la déclaration et qu’un problème survient, l’assureur est en droit de se rétracter et de résilier le contrat.
Aussi, si vous avez un accident après une conduite en état d’ébriété (sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants), l’assureur peut résilier le contrat.
