L’imposition du trader indépendant expliqué
Lors de l’exercice d’une activité rémunératrice, il est souvent obligatoire d’avoir un statut juridique pour la fiscalité. En ce sens, un trader indépendant n’échappe pas à cette règle. De ce fait, pour professionnaliser votre activité de trading, il s’avère obligatoire de choisir un statut adéquat. En effet, il s’agit d’une démarche obligatoire pour faciliter la déclaration de vos revenus, mais aussi d’être en règle avec votre activité. Si ces termes ne vous sont pas familiers, cet article vous donne toutes les informations concernant l’imposition du trader indépendant.
Les points importants à prendre en compte au niveau de l’imposition du trader
La fiscalité du trading notamment sur les revenus tirés des activités spéculatives et des investissements n’est pas évidente. Dans cette optique, il est important de tenir compte de certains facteurs.
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La fiscalité
Dans l’Hexagone, un particulier ne peut pas s’occuper de la gestion de portefeuille boursier, mais aussi des actifs financiers d’autrui. En réalité, l’AMF exige des moyens financiers énormes, accessibles uniquement aux banques et fonds d’investissement. Par conséquent, outre les institutions disposant d’une autorisation de l’AMF, trader en France ne peut être légalement effectué qu’en étant indépendant.
Il est toutefois important de noter que la taxe relative aux transactions financières de 0,3 % n’est pas un obstacle dans le cadre du trading. D’abord, parce qu’elle ne concerne pas la Bourse de Paris. Ensuite, seuls les produits vifs sont sujets à cette taxe. Par conséquent, cette dernière ne concerne pas les CFD et le Forex. Il est aussi important de préciser qu’elle n’affecte aucunement le day-trading ou les opérations au jour le jour. De plus, si vous faites du trading depuis longtemps, une taxe de 0,3 % sur une position maintenue depuis plusieurs années importe peu.
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L’ampleur du trading
Le régime fiscal varie en fonction de l’ampleur du trading dans vos revenus. Dans cette optique, vous êtes soit un trader occasionnel dont la majorité des revenus ne viennent pas du trading, soit un trader pro dont l’intégralité ou la majeure partie des revenus proviennent de cette dernière.
En principe, la création d’une entreprise n’est pas obligatoire pour un trader occasionnel. La raison réside dans le fait qu’il est imposé sur sa tranche marginale d’imposition au titre des BNC (Bénéfices non commerciaux). Toutefois, ce profil doit considérer un abattement forfaitaire en fonction du temps de détention des titres en portefeuilles. Généralement, l’abattement est de 50 % pour un titre âgé de 2 à 8 ans, et de 65 % au-delà de ce délai.
Pour ce qui est du trader actif, il sera considéré comme un professionnel à partir du moment où le nombre d’opérations et le montant des plus-values réalisées avoisinent ceux des traders institutionnels. Dans cette situation, il sera tenu de créer une entreprise. De cette façon, son statut sera celui de travailleur indépendant.
Le choix de l’imposition
Pour le trader professionnel, il peut être imposé sur le régime forfaitaire de type flat-taxe. Il s’agit d’un impôt strictement proportionnel. Autrement, il devra opter pour l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. En général, il appartient à chaque trader de décider si une imposition à hauteur de 30 % sur les plus-values est plus avantageuse.
Le statut d’un trader indépendant
Dans l’ensemble un trader indépendant a le choix entre deux statuts pour professionnaliser son activité. Il s’agit de la SASU et de l’EURL.
L’EURL dans le cadre d’une activité de trading
En général, l’EURL constitue une forme simplifiée de la SARL (Société à responsabilité limitée). Les seules différences résident dans le fait que vous êtes un associé unique et un entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Il s’agit ainsi de la meilleure option pour les personnes qui souhaitent rester indépendantes et dont l’activité est exclusive à des revenus sur les marchés boursiers.
Il est important de rappeler que dans le cadre d’une EURL, la responsabilité de votre entreprise n’est pas reliée à votre patrimoine personnel. Par conséquent, en cas de problème d’ordre économique, les dettes se limitent aux apports de la société.
La SASU dans le cadre d’une activité de trading
La SASU est une forme simplifiée de la SAS (Société par actions simplifiée). Avec ce statut, vous serez le seul associé au sein de votre entreprise, mais aussi le seul à décider des règles relatives à l’investissement dans cette dernière. À la différence d’une SAS, certains rapports de gestion ne sont pas obligatoires, sauf si vous dépassez un certain seuil de revenu.
