Combien de temps faut-il pour signer un contrat à durée indéterminée ?
Le travail est libérateur dit-on. Pour ce faire, vous devez chercher du travail en suivant les annonces et autres. Dès que vous trouvez un travail qui vous convient, vous devez signer un contrat. Ce dernier peut être un contrat de type « à durée indéterminée ». Qu’entendons-nous par contrat de type « à durée indéterminée » ? Et surtout, combien de temps faut-il pour le signer. C’est justement à ces interrogations que nous essayerons d’apporter des éléments de réponses. Et ce, à travers cet article. Sur ce, lisez-le jusqu’au bout.
Qu’entendons-nous par contrat de travail à durée indéterminée ?
Le contrat de travail à durée indéterminée est encore connu sous le vocable de CDI. C’est un type de contrat qui vous lie à votre employeur et dont le terme n’est pas connu. Et ceci, ni par l’employeur, ni par l’employé. Ce type de contrat fait rêver chacune des deux parties. En effet, pour l’employeur, il s’agira d’une ressource durable pour son entreprise. Pour l’employé, il s’agira d’un jackpot car il aura trouvé un emploi stable. C’est en réalité ce qui se passe dans l’imagination collective.
A lire en complément : Article 1218 du Code civil : explication de l'article de loi
Cependant, ce n’est pas parce qu’il est indéterminé qu’il ne peut pas prendre fin. Bien au contraire, vous ne pouvez pas vous engager à vie auprès d’une entreprise. À un moment donné, vous aurez sans doute besoin de changement. Ou, avec l’évolution technologique, vos compétences ne seront plus à même de répondre aux exigences du métier. Dans l’un ou l’autre des cas, l’initiative de la fin du contrat peut émaner de l’une ou l’autre des parties contractantes. Ainsi, lorsque l’initiative émane de l’employé, nous parlerons de démission. Par contre, lorsque l’initiative émane de l’employeur, nous parlerons de licenciement. Toutefois, lorsque l’initiative émane des deux parties, nous parlerons de rupture conventionnelle.
Quelle est la nécessité de mentionner par écrit le CDI ?
Selon les textes, le CDI à temps plein n’est pas obligatoirement mentionné par écrit. Ainsi, lorsque le contrat est fait verbalement, il est d’office un CDI. Cependant, les contrats qui nécessitent d’être : mentionné par écrit sont :
A voir aussi : Conversion de grammes en milligrammes, convertir : convertir : g en mg
- le contrat de travail de type « à durée déterminée »
- aussi, le contrat d’apprentissage
- le contrat de type « durée indéterminée à temps partiel »
- également le contrat de professionnalisation
- le contrat de travail temporaire
Soulignons qu’il existe une différence entre le CDI à temps partiel et celui à temps plein. De ce fait, seul le CDI à temps partiel doit être : consigné par écrit. Toutefois, le CDI à temps plein peut être : consigné par écrit sous certaines conditions. En effet, s’il contient des clauses spécifiques notamment celle liée à la non-concurrence, il doit être : consigné par écrit. Il en est de même si ladite clause est liée à une période d’essai. Néanmoins, il est rare de trouver les CDI non écrits et non signés. Mentionner donc par écrit le CDI revient à établir la conclusion dudit contrat.
À quel moment intervient la signature du contrat à durée indéterminée ?
Dans un CDI, il y est : mentionné diverses informations. Et ce, dans le but de protéger chacune des parties contractantes en cas de différends. Ainsi, vous y trouverez, les droits et obligations de chacun. Il s’agit par exemple du montant de la rémunération, des conditions de fin du contrat. Également, le contrat doit remplir certaines conditions de fonds et de formes pour être valable juridiquement.
Par ailleurs, le délai prévu par les textes pour la signature du CDI est : fixé à deux jours. De ce fait, il convient de dire que la rédaction du contrat doit émaner de l’employeur. Et que ce dernier est tenu du respect dudit délai pour transmettre le contrat à ce dernier. Ceci pourra permettre au salarié de signer à temps, ledit contrat. Toutefois, pour tenir compte de certaines réalités observées, l’employeur peut accorder un délai de réflexion au salarié. Ce délai n’est aucunement prévu par les textes. Dans tous les cas, l’employeur, de son côté doit respecter les deux jours fixés par les textes. Auquel cas, il s’expose au paiement d’indemnité dont le montant correspond à un mois de salaire maximum.
Quid des conditions de forme ?
Le CDI doit être entre autre, daté, paraphé et signé par les parties contractantes. Aussi, il doit être : rédigé en deux exemplaires.
Comment se déroule la signature du CDI ?
La signature du CDI peut être faite en présentiel. Egalement, il peut être : signé électroniquement.
